CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions d’utilisation, y compris les autres documents mentionnés aux présentes, telles que périodiquement mises à jour, s’appliquent à votre utilisation des Services. Dans ce contexte, le terme « Services » désigne tous les services numériques tels que les sites Web (y compris Olympics.com), applications mobiles, applications pour TV connectée, lettres d’information, systèmes d’inscription, services professionnels en ligne et autres ressources commerciales gérés par le Comité International Olympique (le « CIO »), seul ou en coopération avec d'autres membres du Mouvement olympique, tels que la Fondation olympique pour la Culture et le Patrimoine (la « Fondation »).
Des règles spécifiques et des conditions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires ») peuvent s’appliquer du fait de la nature et de l’objet de certains des Services. C’est le cas, par exemple, de certains services professionnels en ligne et d’autres ressources commerciales (« Services B2B ») ou des mécanismes de rapport gérés par le CIO. Dans de tels cas, ces conditions particulières seront portées à votre attention avant que vous n’utilisiez les Services concernés et prévaudront sur les présentes Conditions d’utilisation en cas d’incohérence ou de contradiction.
Pour plus de simplicité, les Conditions d’utilisation et toutes les Conditions supplémentaires seront collectivement désignées ci-après comme les « Conditions ».
QUI SOMMES-NOUS ?
Dans les présentes Conditions d’utilisation, toute référence à « nous » « notre » ou « nos » désigne le CIO et, le cas échéant, la Fondation .
Toute référence à « vous », « votre » ou « vos » désigne vous en tant qu’utilisateur des Services.
Le CIO est une organisation internationale indépendante à but non lucratif, reconnue d’intérêt public par les autorités suisses et constituée sous la forme d’une association de droit suisse, dont le siège social dit Maison Olympique (Olympic House) est sis 1007 Lausanne, Suisse. La mission du CIO consiste à promouvoir l’olympisme partout dans le monde, à diriger le Mouvement olympique et à assurer la célébration régulière des Jeux Olympiques. Pour en savoir plus sur le CIO, nos objectifs et nos activités, consultez la Charte Olympique et les informations fournies sur notre site Web https://olympics.com/ioc/principles.
La Fondation a été créée par le CIO afin de promouvoir l’olympisme dans les domaines de la culture, du patrimoine et de l’éducation. Elle gère le Musée olympique et le Centre d’Etudes Olympiques à Lausanne, en Suisse.
POURQUOI LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ?
Nos Conditions visent à vous informer des conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser les Services et accéder, utiliser, afficher et partager le Contenu du CIO (tel que défini ci-dessous). En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Dans l’éventualité où vous seriez en désaccord avec ces Conditions, merci de ne pas utiliser les Services.
Veuillez noter que si vous accédez au Contenu du CIO (tel que défini ci-dessous) via des services gérés par des tiers, tels que des réseaux sociaux, les conditions supplémentaires établies par lesdits tiers sont également susceptibles de s’appliquer.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Au moment d’effectuer ces modifications, nous actualiserons la date de « dernière mise à jour » indiquée à la fin des Conditions d’utilisation, étant précisé que toute modification prendra effet dès sa publication. Lorsque nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous vous en informons suffisamment à l’avance si cela affecte vos droits en tant qu’utilisateur des Services ou si la loi l’exige. Néanmoins, en poursuivant votre utilisation des Services après ladite publication des modifications, vous consentez auxdites modifications. Nous vous invitons à consulter la version en vigueur des présentes Conditions à chaque fois que vous utilisez les Services.
1) QUE PROPOSENT LES SERVICES ?
1.1 Contenu du CIO
Aux termes des présentes Conditions d’utilisation, « Contenu du CIO » désigne tout contenu audiovisuel ou autre, toute information ou tout matériel accessible via les Services, tels que des textes, des illustrations, des œuvres graphiques, des données, des images animées ou non, des sons, des musiques ou des logiciels. Le Contenu du CIO est protégé par le droit d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle. À l’exception de « Votre Contenu » (au sens défini ci-après), l’ensemble des droits, en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété relatifs aux Services et au Contenu du CIO sont détenus par le CIO et/ou la Fondation ou nous sont concédés sous licence par leur titulaire respectif. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément cédés en vertu des présentes Conditions sont réservés.
Le Contenu du CIO est susceptible de varier selon votre localisation géographique ou l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, ou selon que vous avez ou non créé un compte utilisateur.
1.2 Votre Contenu
Grâce aux Services, vous pouvez donner votre avis et interagir avec d’autres utilisateurs, en laissant des commentaires ou en publiant d’autres types de contenus (« Votre Contenu »).
Vous conservez tous les droits de propriété relatifs à Votre Contenu et en êtes l’unique responsable. En mettant Votre Contenu à notre disposition, toutefois, vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et transférable (avec un droit de concéder une sous-licence) nous autorisant à utiliser, reproduire, afficher, distribuer, publier et élaborer des versions dérivées de Votre Contenu, en tout ou partie, sous tout format et sur tout support, actuel ou futur, en rapport avec le CIO, la Fondation et la promotion du Mouvement olympique. Vous concédez également à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive, gratuite et pour le monde entier, lui permettant d'accéder à Votre Contenu lors de l'utilisation des Services et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions. Toutes les licences qui nous sont concédées à nous et aux utilisateurs des Services en lien avec Votre Contenu, sont à durée indéterminée, à moins que vous ne demandiez le retrait de Votre Contenu des Services.
2) QUI EST AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES ?
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans et qui ont l’âge légal selon les lois de leur pays de résidence. Pour en savoir plus sur nos conditions relatives à l'âge, rendez-vous sur https://olympics.com/fr/age-consent.
La plupart de nos Services sont disponibles au grand public, mais l’utilisation de certains services B2B et l'accès à ceux-ci peuvent être limités aux collaborateurs et consultants du CIO ou de la Fondation, ainsi qu’aux parties prenantes du Mouvement olympique et autres tiers autorisés.
L’utilisation des Services s’effectue à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme aux lois et réglementations en vigueur dans votre pays de résidence ou d’utilisation.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre votre accès aux Services et à votre compte, notamment si nous pensons que vous ne respectez pas les présentes Conditions.
3) COMMENT UTILISER LES SERVICES ?
Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, permettant l’utilisation des Services et du Contenu du CIO et l'accès à ceux-ci, à des fins d’information uniquement, sous réserve de toute condition supplémentaire définie dans les Conditions supplémentaires et sous réserve que vous respectiez les Conditions et, en particulier, les suivantes :
a) les Services ne peuvent être utilisés à des fins publicitaires ou d’une quelconque manière qui impliquerait une association entre, d’une part, un tiers ou un produit/service tiers, et d’autre part, le CIO, la Fondation ou le Mouvement olympique, sans notre autorisation écrite préalable.
b) grâce aux fonctionnalités disponibles, vous êtes autorisé(e) à partager le Contenu du CIO à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, et de manière conforme aux présentes Conditions.
c) vous n’êtes pas autorisé(e) à mettre en ligne ou à publier sur les Services des commentaires ou d’autres contenus à caractère illicite, diffamatoire, violent, obscène, raciste, discriminatoire à l’égard de tout tiers ou contraires aux valeurs olympiques.
d) vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ou à tenter d’utiliser les Services ou le Contenu du CIO dans le but de commettre des actes illicites ou de diffamer, de harceler, d'insulter ou de vous faire passer pour un tiers ou un autre utilisateur.
e) sauf mention expresse contraire dans les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, archiver, télécharger, reproduire, modifier, diffuser, communiquer au public et/ou rendre disponible les Services ou tout Contenu du CIO sans notre autorisation écrite préalable.
f) vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, céder ou concéder en sous-licence les droits et les licences qui vous ont été octroyés en vertu des présentes Conditions ; a contrario, nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
g) vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier ou à contourner, ni à tenter de modifier ou de contourner quelque élément des Services que ce soit, ni à inciter ou aider une autre personne à les modifier ou à les contourner.
h) vous n’êtes pas autorisé(e) à lancer des systèmes automatisés tels que des « robots », « araignées », « aspirateurs de site Web », « virus », « vers informatiques » ou encore « chevaux de Troie », ayant pour objet ou effet de perturber les Services.
i) vous n’êtes pas autorisé(e) à recueillir ou utiliser de données personnelles concernant d’autres utilisateurs des Services ou des tiers associés aux Services, ni à utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale.
j) vous n’êtes pas autorisé(e) à faciliter ou encourager la violation par des tiers des présentes Conditions d’utilisation.
4) COMMENT CRÉER UN COMPTE UTILISATEUR ?
Il n’est généralement pas nécessaire de créer un compte utilisateur pour avoir accès au Contenu du CIO et aux Services et les utiliser ; toutefois, certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services, et une partie du Contenu du CIO ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs enregistrés et ayant créé un compte utilisateur. Pour certains Services, la création d’un compte utilisateur peut être soumise à des conditions supplémentaires ou être réservée aux collaborateurs et consultants du CIO et de la Fondation, ainsi qu’aux parties prenantes du Mouvement olympique et autres tiers autorisés.
Vous pouvez créer un compte utilisateur en souscrivant aux Services. L’inscription nécessite que vous nous communiquiez certaines données vous concernant. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité sur (https://olympics.com/fr/privacy-policy).
Toute information que vous fournissez lors du processus d’inscription doit être exacte et complète. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies, de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte.
Lors de votre inscription, nous vous demanderons de confirmer que vous acceptez les Conditions d’utilisation et que vous avez lu et compris notre Politique de confidentialité.
5) QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS SUR VOUS ET QUEL USAGE EN FAISONS-NOUS ?
Lorsque vous utilisez les Services et créez un compte utilisateur, nous collectons certaines données vous concernant. Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies (https://olympics.com/fr/cookie-policy) vous renseigneront sur les données que nous recueillons et sur l’usage que nous en faisons.
6) QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR D’AUTRE ?
6.1 Vous acceptez les conditions suivantes :
a) nous (y compris nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées et sous-traitants) déclinons toute responsabilité pour les pertes et/ou dommages causés par toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur et il est de votre responsabilité d’informer immédiatement le CIO de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ;
b) malgré nos efforts pour fournir des informations exactes et empêcher les perturbations occasionnées par des problèmes techniques, les Services peuvent contenir des erreurs techniques, des inexactitudes et des erreurs typographiques ou être momentanément inaccessibles, sans que nous puissions en être tenus responsables ;
c) votre utilisation des Services requiert un ou plusieurs appareils compatibles, un accès Internet, du matériel et des logiciels, ainsi que l’obtention périodique de mises à jour et de mises à niveau. Vous acceptez que votre capacité à utiliser les Services peut être affectée par la performance de ces matériels et que ces exigences de système sont de votre responsabilité, ainsi que tous les coûts encourus pour leur utilisation, y compris les frais de vos fournisseurs d’accès Internet ou de données ;
d) les Services, y compris tout le Contenu du CIO, vous sont fournis « en l’état » et, dans toute la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur ; nous (y compris nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées et sous-traitants) déclinons toute garantie expresse ou implicite en rapport avec les Services, le Contenu du CIO (y compris tout lien vers des sites Web tiers, et toute offre de service ou de produit faite par des tiers) et votre utilisation de ceux-ci. À ce titre, toutes garanties de disponibilité des Services et d’adéquation à un usage particulier sont exclues ;
e) nous nous réservons le droit de modifier, d’améliorer, de mettre à jour, de suspendre ou de mettre fin à toute fonctionnalité des Services ou à tout Contenu du CIO, sans préavis et à notre entière discrétion ;
f) sauf mention expresse contraire, les liens des Services vers tout site Web ou service tiers, ou toute offre de produit ou service émanant de tiers, ne doivent pas être interprétés comme des recommandations ou des promotions de notre part ; et
g) bien que nous fassions de notre mieux pour répondre en temps utile à toute question ou demande qui nous est adressée par l’intermédiaire des Services, nous ne garantissons aucun délai d’exécution spécifique et nous réservons le droit de nous abstenir de répondre à toute communication qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation.
6.2 Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous (y compris nos dirigeants, directeurs, employés, agents, sociétés affiliées et sous-traitants) ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers des tiers pour tout dommage lié à :
a) votre accès aux Services et à tout Contenu du CIO ou aux sites Web liés aux Services, ainsi que leur utilisation ;
b) tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle ou autre information qui y est stockée, ainsi que leur utilisation ;
c) toute erreur ou inexactitude présente dans le Contenu ;
d) tout type de retard, d’interruption, de panne, de mauvaise qualité ou toute autre sorte de limitation dans les transmissions des Services ou dans la fourniture des services associés ; et
e) tout bug, virus ou autre problème similaire transmis aux Services ou par leur intermédiaire par un tiers.
6.3 Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager le CIO et la Fondation (y compris leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées et sous-traitants respectifs) de toute responsabilité relative à toute réclamation ou demande de dommages-intérêts (en ce compris les honoraires d’avocat) découlant de votre violation des présentes Conditions. Cette obligation d’assurer la défense et l’indemnisation survivra à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions, et à la cessation de votre utilisation des Services. Vous acceptez, en outre, que le CIO et la Fondation puissent, conjointement ou séparément, invoquer à votre égard tout droit ou toute protection qui leur est accordé en vertu des présentes Conditions.
6.4 Aucune action de notre part, autre qu'une renonciation ou une modification écrite, ne saurait être interprétée comme une renonciation ou une modification des présentes Conditions. Si une disposition des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable, le reste des présentes Conditions resterait valide et applicable dans toute la mesure du possible en vertu du droit applicable.
6.5 Les Conditions seront régies et interprétées selon le droit Suisse, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions ou leur violation, qui ne peut être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.
Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 janvier 2022.
Comité International Olympique, Maison Olympique (Olympic House), 1007 Lausanne, Suisse.
Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine, Quai d’Ouchy 1, 1006 Lausanne, Suisse.
